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Le rôle du Conseil National de Protection de la Nature

Le conseil national de protection de la nature est présidé par le ministre chargé de la protection de la nature. Il se réunit sur convocation de son président ou son vice-président et au moins deux fois par an. Ce rôle est d’ailleurs amplifié par la délégation donnée au comité permanent par le CNPN pour des avis relatifs à des demandes de dérogation.

Les différents membres du conseil national

Le Conseil national est un organe qui désigne un comité permanent de quatorze membres avec sept représentants de chacune des deux catégories mentionnées, les représentants des ministres de l’Équipement et de l’Agriculture étant membres de droit du comité au titre de la première catégorie. Le comité élit un président, un vice-président et un secrétaire général. Ces élections sont soumises à l’approbation du ministre. Les avis du comité sont émis à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Le comité permanent est chargé de procéder à l’étude préalable de toutes les questions qui sont soumises à l’avis du Conseil national. Il désigne à cet effet en son sein ou au sein du Conseil national un rapporteur qui peut s’adjoindre des experts pris à l’extérieur du conseil.

Les missions principales du Conseil national

Pour mener à bien ses missions, le cnpn s’est dès le début vu doté d’un comité permanent, instance chargée de l’aider dans ses tâches en préparant ses travaux et un réfléchissant sur des sujets plus transversaux et généraux. Par la suite, plusieurs commissions ont été créées pour aider le conseil dans des missions qui ne cessaient de croitre : les commissions Faunes et ses habitats, et la dernière date, la commission Aires protégées, créées en 2005 pour prendre la suite des missions de suivi des aires protégées, anciennement dévolues au Comité permanent.

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